Je recherche, pouvez-vous m'aider.

Suite à l'arrêté municipal qui a été pris sur la commune de Monts (Indre-et-Loire) pour interdire la navigation du float tub sur l'Indre, toutes les informations juridiques les plus récentes concernant la classification exacte du float tub. Sur cet arrêté l'interdiction est globale et par seulement pour l'utilisation de la pêche, d’ailleurs le mot pêche n'est pas employé. Voilà comme je l'ai dit une partie de notre espace jeu qui diminue. Il ne faut pas nous laisser faire. J'avais envisagé de m'équiper d'un float pour faire de la photo. Sur l'Indre, c'est bai..... Toutes les infos que vous pourrez me procurer peuvent mettre utile.

Alors on va la faire notre sortie ?????       

   

Benny a écrit:Alors on va la faire notre sortie ?????       

Pas chiche!!!!! tout juste bon à faire le malin derrière son écran d'ordi ou de téléphone     

Pour foutre la merde je suis partant deux fois plus qu'une !!!!!   

Faut-il se donner la peine pour dénoncer, les entraves à notre loisir. Je me pose de plus en plus la question. Je me dis aussi mais pourquoi t'emmerdes tu avec cela, puisque tu as affaire à une bande de bons à rien. J'avais réussi à décrisper la personne qui s'occupe à la fédération du 37 de la page Facebbok. Mr Touche est employé à la fédé. Voilà le dialogue que nous avons eu suite à l'affaire de l'interdiction du flaot-tub sur la commune de Monts. Après avoir eu une communication téléphonique avec lui.  

Mr Touche:

J'ai appelé le service juridique de la fédération nationale qui n'a pu me répondre tout de suite car en réunion! Je leur est donc envoyé un mail: ils me répondent dès que possible. N'étant pas à la fédération avant lundi prochain pour cause de pêche électrique je ne pourrai vous rappeler avant. @ bientôt.

Moi:

Merci bien! Cela peut attendre. Faites attention au jus.  

Moi ce matin:

Mr Touche bonjour,je me permets de vous faire un petit rappel concernant le renseignements que je vous ai demandé. J'espère que vous avez pu avoir une réponse. Cela n'est pas pressé à la minute, je vous remercie d'avoir prêté une oreille attentive à ma demande, je ne vous cacherai pas que la communication avec la fédé n'est pas des plus simples. Salutations

Mr Touche:

Bonjour, Je n'ai eu aucune réponse du service juridique de la FNPF! Je rappelle dans l'après midi.

Je réserve mes mots pour dire ce que je pense de la FNPF, mais je constate qu'entre "la maison mère" et les succursales il n'y a aucune communication. Il faudrait arriver à chambouler tout cela, dans gens qui osent dire que la gestion halieutique à la française est la meilleurs du monde.        La FNPF =


 Heureusement, il y a parmi les présidents de fédération des gens sérieux dont un qui est mon ami. J'ai posé la même question à Stéphane Cabannes président de la fédé du Tarn sur Facebook.

Moi:

Tu es toujours resté pour moi plus bourricot81 que le président de la fédé 81. Pourtant je suis à la recherche d'une information que tu pourrais en tant que président me donner. Il s'agit de savoir quel est le texte qui défini exactement le float-tub. Soit en tant qu'engin de plage, soit en tant que petite embarcation. C'est le flou le plus complet. Même sur le 37 ils ne savent pas trop quoi me répondre. Je te pose cette question car le maire d'une commune du 37 vient de faire publier un arrêté interdisant le float-tub en l'assimilant à une bouée de plage, et comme in interdit la baignade et bien il se sent le droit d'interdire le float-tub. Dans le cas ou le float-tub est considéré comme embarcation cette décision ne peut-être prise que par le préfet......

Stéphane  Cabanes

salut luc ci-dessous les reponses que je peux t'apporter tout va bien pour moi et je suis content de voir qque tout se passe bien pour toi suite à ton opération je serai content de vous revoir sur le tarn toute la petite famille va bien le grand est en 6eme et la petite en ce1 ca pousse et nous pousse amicalement

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744 Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau

Moi:

Merci beaucoup Stéphane de ta réponse rapide. Je vais également avoir une réponse de la FNPF. Grosses bise à vous tous de tout mon cœur

Stéphane Cabanes

Merci Luc c'est plutôt à nous de te faire des bisous Le seul a pouvoir te bloquer c'est le préfet Le président d'une aappma peut le cas échéant être en place un règlement intérieur sur les baux de pêche détenus par aappma ce règlement devant être mis en place par le bureau de laappma Je ne pense pas que le maire puisse trop tempêter car même si loncfs ou les gardes viennent le Pc n'aura pas de valeur car ne repose sur aucun texte Il convient peut être de mouiller le président de FD pour voir comme il appréhende ce sujet Chez nous pour le moment tout est open sur le flouât tube D'ailleurs j'en ai un.

Stéphane Cabanes sera le futur président de la FNPF du moins je l'espère.

Lémerillon n'a pas la vocation d'être porteur de problèmes ni de résolutions des problèmes. Cependant cela nous touches aussi. Nous nous devons aussi de temps à autres d'être concerné par ce qui est une entrave à notre loisir. J'espère que vous me comprendrai, il y a des actes qui me font bondir, et que j'ai besoin d'exprimer.  

 je sens que si on boycotte les permis une région va récolter de nombreux adhérents !!!!  

Oui! Mais il ne faudra pas organiser un concours de pêche. Quoi que, sur Monts on pourrait leur faire croire que l'on organise un concours pour les débarrasser du silure. Et puis