Vous en pensez quoi ?

La pêche de nuit est régie par le décret du 10 novembre 1994 du Code Rural : « le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d’eau ou les plans d’eau de deuxième catégorie et pendant une période qu’il détermine

Les risques réels encourus
Vous risquez tout d’abord une amende de troisième classe mais en fait vous aurez à payer deux amendes et de façon facultative la saisie du matériel :
- une civile demandée par la fédération départementale, dont le montant varie selon les départements.
- une amende pénale fixée par le Tribunal de Grande Instance qui sera payée aux Services de la Navigation, à la DEE ou la DDAF selon les départements.
En plus de ces amendes, vous risquez (article L. 237-10 du code rural) la saisie de votre matériel et même des véhicules qui vous ont servi à vous rendre sur le lieu de votre infraction (automobile, bateau, vélo...). Cette saisie n’est pas obligatoire. Ce matériel est mis sous scellé au Greffe du Tribunal de Grande Instance. Vous pourrez ensuite redemander sa restitution auprès du Tribunal, car les cannes à pêche ne sont pas des engins prohibés.

C'est cher pour une passion .....

dadou36 a écrit:C'est cher pour une passion .....

Je pourrai te répondre d'ici quelque temps ......

quand on aime,ont ne compte pas :lol:

christian 37 a écrit:quand on aime,ont ne compte pas :lol:

ou on ne pense pas ?

christian 37 a écrit:quand on aime,ont ne compte pas :lol:

+1

je suis sur les mur de mon aappma : WANTED ! lol

on ne compte pas ,mais madame compte

pour la saisie du materiel il faut etre au courant de la reglementation et ils ne saisiront jamais. Ils doivent tout comptabiliser et ca prendrait tres longtemps suaf s'ils n'ont rien à faire d'autre mais c'est rare.

meme pa peur!!!!

gsb carped a écrit:pour la saisie du materiel il faut etre au courant de la reglementation et ils ne saisiront jamais. Ils doivent tout comptabiliser et ca prendrait tres longtemps suaf s'ils n'ont rien à faire d'autre mais c'est rare.

c'est faux en haute-marne plus précisément sur les lacs de langres ,saisies de tout le matos ,zod compris ,ils laissent juste les véhicules et contrairement a ce que l'on croit pour récupérer le matos c'est une amende de 3000€ devant les tribunaux et c'est une amende soi disant à l'amiable c'est chère payé les hors zones(que je pratique quand même)

Oui ils vont saisir je sais très bien mais un pecheur bien averti par les lois peut les faire compter jusqu'au bout de la nuit, la reglementation stipule qu'ils ont l'obligation de compter chaque articles de ton materiel... Et si c'est commun sur les Lacs dont tu parles c'est qu'il y a eu de tres gros abus... et la je suis pour la saisie du materiel des "abusifs".

beatles a écrit:

gsb carped a écrit:pour la saisie du materiel il faut etre au courant de la reglementation et ils ne saisiront jamais. Ils doivent tout comptabiliser et ca prendrait tres longtemps suaf s'ils n'ont rien à faire d'autre mais c'est rare.

c'est faux en haute-marne plus précisément sur les lacs de langres ,saisies de tout le matos ,zod compris ,ils laissent juste les véhicules et contrairement a ce que l'on croit pour récupérer le matos c'est une amende de 3000€ devant les tribunaux et c'est une amende soi disant à l'amiable c'est chère payé les hors zones(que je pratique quand même)

et de plus les fédéraux ne prennent pas le temps de tout ranger comme un bon pecheur de carpes

a savoire:un fédéral de chasse peut aussi vous controler et verbaliser

effectivement de gros abus anglais et hollandais :pêche hors parcourt de nuit et montage a 400m + bagarres avec les carna