Pêche garder !!!

Que pensez vous des berges de nos rivières qui sont en "pêche garder" ou réserver??? ::

Cette question me vient en regardant l'avatar de Luc :love:

Je pensais qu'on avait le droit de pêcher tous le domaine public et que tous les propriétaires devaient nous laisser un droit de passage.

A t'on le droit de mettre un panneau pêche réserver sur une berge et d'empêcher quelqu'un d'y pêcher ???

une bonne recherche avec des textes de loi et la législation s impose mais il est sur que certains parcours de riviere sont privés par contre on ne peut t interdire de naviguer car le fil de l eau n appartient a personne,de meme que sur certaines berges tu as un droit de passage qui va de 1 a 3 metres mais par contre le bois appartient a un propriétaire et logiquement tu ne peux couper des arbres sans son accord

il existe 2 sorte de cours d'eau 1er et 2em catégorie pour la 1ere principalement des rivières a salmonidés ,mais là je ne peut pas vous éclairer car la réglementation est tres particulière au niveau des lots elle peut aller du domaine publique géré par des aappma et du domaine privé géré par des propriétaires et sur lesquelles le prix de l'action peut prendre des tarif exorbitant ????????
pour la 2em catégorie : il y as le domaine publique navigable et non navigable (ceci a une grande importance ),géré par des aappma et sur lequel il nous faut acquitter le permis de peche ,sur ces lots la peche est autorisé partout sauf sur les réserves permanentes et ou déclarées en préfecture . le fait d'acquitter la carte de peche nous donne le droit de peche et surtout le droit d'accès a la rivière (un propriétaire ne peut pas nous interdire de passer même sur sa propriété pour aller pêcher ,(pas pour se balader ),il as céder sont droit de peche a l'état, donc aux aappma et doit, prendre sa carte de peche ,il doit donc laisser le droit d'accès ,mais en plus il doit laisser une distance de marche pied entre l'eau et sa propriété de 1.50 si la rivière est non navigable et 3.50m si celle si est navigable, il ne peut barrer ni détourner le cours d'eau ni entraver le passage entre 2 propriétés :spilform: ,mais il n'est pas tenu a l'entretient de cette bordure ::

la 2em du domaine privé:
comme son nom l'indique les lots sont privé , (je dit bien le lot :: ) c'est a dire le terrain ,jusqu'a la moitié de la rivière,pour un propriétaire qui ne détient qu'une berge si le terrain des 2 coté lui appartient tout le fond de la rivière lui appartient il peut louer sont lot ou ses lot a qui bon lui semble ,pour pêcher il faut prendre sa carte de peche , mais comme le droit de peche appartient au propriétaire donc au locataire (rétrocession du droit de peche )et non aux aappma ou a l'état on ne paye pas toutes les taxes(luc ,tu t'ai fait avoir :spilform: ) mais il est tenu d'entretenir le court et le bord du court d'eau ,il ne peut ni barrer ni entraver la libre circulation de l'eau et des poissons , l'eau et le poisson sont (non resilius ) c'est a dire qu'ils appartiennent a personne ,donc a tous le monde (et là sa change tout :: ), tu peut circuler sur ce genre de rivière que se soit en bateau ou en flotte tube !!!! a la condition expresse d'avoir un accès publique pour te mettre a l'eau ou l'autorisation d'un propriétaire (écrite c'est mieux),tu peut aussi pêcher ,a la seul condition de ne pas t'amarrer sur le fond ou a une branche ou tout autres objets relier a la terre donc a la propriété(peche en dérive seulement et propulsion a la rame obligatoire,moteur électrique quelquefois toléré )si l'on respecte la loi a fond il serais même impossible de pêcher au mort manié ,car tu pose ta monture sur le fond ,(donc tu peche sur un terrain privé )( amende pour peche sur autrui )
il existe aussi les canaux mais la je ne peut éclairer vos lanternes ,je laisse la place a ceux qui on accès a ce genre de parcours

ou je suis pas d accord c est sur le droit de traverser la propriété,tu as un droit de passage sur la berge et tu dois acceder a ce droit par un passage public du genre pont ou chemin communal
si cloture il y a ,que se soit barbelés ou grillage un passage doit etre aménagé pour nous faciliter le passage

Merci Jean-Luc d'avoir débroussaillé le terrain ... c'est bien résumé

tu as le droit d'accès a tous le réseau public .si on te refuse le passage ou l'accès a l'eau tu peut porter plainte sur le proprio (pour non respect des droits de servitude) et sur l'aappma car il ton vendu une carte sans objet ,donc escroquerie, bien sur il est évident que l'on n'entre pas dans une propriété ou le terrain d'une maison d'habitation comme ça mais pour ce qui est des champs qu'ils soit clos ou non nous devons respecter la propriété d'autrui ,ne pas couper les barbelés et bien sur refermer les barrieres derrière nous ,nous n'avons que le droit de passage ,a condition d'avoir du matériel de peche avec nous , si nous avons un appareil photo?? le proprio peut nous sortir manu militari de sa propriété et nous n'aurons rien a dire , le droit de passage et inherent a la carte de peche ,mais nous ne somme pas obliger de nous comporter comme des huns

Des Huns ???? Moi quand je pêche j'aime ne pas laisser mes leurres traîner dans les arbres, je fais mes propres sentiers, et je coupe ce qui me gêne, de toute façon ça repousse des arbres

jean luc a écrit:tu as le droit d'accès a tous le réseau public .si on te refuse le passage ou l'accès a l'eau tu peut porter plainte sur le proprio (pour non respect des droits de servitude) et sur l'aappma car il ton vendu une carte sans objet ,donc escroquerie, bien sur il est évident que l'on n'entre pas dans une propriété ou le terrain d'une maison d'habitation comme ça mais pour ce qui est des champs qu'ils soit clos ou non nous devons respecter la propriété d'autrui ,ne pas couper les barbelés et bien sur refermer les barrieres derrière nous ,nous n'avons que le droit de passage ,a condition d'avoir du matériel de peche avec nous , si nous avons un appareil photo?? le proprio peut nous sortir manu militari de sa propriété et nous n'aurons rien a dire , le droit de passage et inherent a la carte de peche ,mais nous ne somme pas obliger de nous comporter comme des huns

d accord comme cela ,je travaille dans une exploitation agricole traversée par la riviere Aisne et je jure que plus d une fois j ai maudit la race des pecheurs et c est bien malheureux de pénaliser les autres pecheurs a cause de quelques individus sans scrupules .Par la faute de certains on bloque tous les accés privés qui conduisent a la riviere

a coté de chez moi des br.............eurs sont passés dans un champ ,mais n'ont pas refermé la porte de celui ci ,!!!!!! 5 taures se sont echapé et se sont baladées sur la ligne sncf TOURS ST NAZAIRE ,resultat des courses 5 betes sur le carreau , je comprend la reaction de certain proprietaires