Réglementation bateau

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Message par Benny le Jeu 10 Déc 2009, 16:15

Nous sommes beaucoup à être hors la loi sans le savoir quand nous utilisons un bateau. Il y a des contraintes et une réglementation à respecter par sécurité et pour ne pas avoir de PV ...
Sur la Loire je ne risque pas grand chose, sur le Cher déjà plus si tout n'est pas aux normes requises. Des contrôles il y en a, donc attention ;)



Réglementation bateau Sanstitre1ee


L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure


L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance comprend :
— 2 amarres, chacune d’une longueur supérieure ou égale à la longueur du bateau, avec une longueur minimale de 5 mètres ;
— 1 brassière de sauvetage approuvée ou marquée CE par personne embarquée ;
— 1 gaffe ;
— 1 écope reliée par un bout du bateau, sauf si le cockpit est autovideur, pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 5 mètres ;
— 1 seau rigide de 7 litres muni d’un bout pour les bateaux d’une longueur supérieure à 5 mètres ;
— 1 chaumard à l’avant et un dispositif permettant le remorquage à l’arrière ;
— 1 gonfleur pour les embarcations pneumatiques ;
— 1 boîte de secours (annexe 1) ;
— 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE ;
— des apparaux de mouillage (annexe 2) ;
— 1 ou plusieurs extincteurs approuvés ou marqués CE (annexe 3) ;
— pour les bateaux dont la longueur est inférieure ou égale à 8 m,
— 2 avirons et 1 godille avec dispositif de nage ou une pagaie ;
— pour les moteurs à essence, un dispositif de sécurité coupant automatiquement l’allumage ou, à défaut, les gaz, en cas d’éjection ou de malaise du pilote, lorsque la puissance réelle maximum du ou des moteurs est supérieure ou égale à 4,5kw.


Pour la navigation sur les lacs et les grands plans d’eau de navigation intérieure, ainsi que sur les voies classées en « zone 2 » de navigation, l’équipement de sécurité est complété par :
— 1 lampe électrique étanche en état de marche ;
— 1 compas de route ;
— 1 corne de brume ;
— 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE, munie d’une ligne de jet d’une longueur supérieure ou égale à 10 m ;
— 1 engin de sauvetage pour les bateaux d’une longueur supérieure à 8 m ;
— 3 feux rouges à main ;
— des extincteurs approuvés ou marqués CE (annexe 3).

Les voies de la « zone 2 » sont définis par l’article 1er de l’arrêté du 17 mars 1988 relatif au classement des zones de navigation intérieure.

L’équipement de sécurité des coches nolisés comprend :
— des apparaux de mouillage (annexe 2) ;
— 1 gaffe ;
— 1 seau rigide de 7 litres muni d’un bout ;
— 1 boite de secours (annexe 1) ;
— 1 brassière de sauvetage approuvée ou marquée CE par personne embarquée ;
— 1 bouée couronne approuvée ou marquée CE ;
— 2 amarres, chacune d’une longueur supérieure ou égale à la longueur du bateau avec une longueur minimale de 5 mètres ;
— 1 chaumard à l’avant et un dispositif permettant le remorquage à l’arrière ;
— des extincteurs approuvés ou marqués CE (annexe 3).

Les coches nolisés sont des bateaux de plaisance loués selon certaines conditions, qui qui dispensent leur constructeur du certificat de capacité de conduite.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :
— aux bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
— aux engins de plage ;
— aux embarcations légères de plaisance ;
— aux scooters ou motos des mers d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m ;
— aux planches à moteur et engins de vagues d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m équipes d'un coupe-circuit ;
— aux engins de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel, d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m, naviguant dans le cadre d'un entrainement ou d'une compétition organisés par une fédération sportive.


ANNEXE 1
Boîte de secours
• pansements stériles prêts à l’emploi :
- grand format 1 pochette
- petit format 1 pochette
• compresses stérilisées 1 boîte
• sutures cutanées adhésives stériles 1 boîte
• sparadrap adhésif 1 rouleau
• Antiseptique local en solution ou compresses imprégnées 1 fl acon ou une boîte
• eau oxygénée 1 fl acon
• tulle gras 1 pochette
• bande de contention :
- petite largeur 1 bande
- grande largeur 1 bande
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Message par beatles le Jeu 10 Déc 2009, 17:25

affraid affraid affraid affraid affraid affraid
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Message par jean luc le Ven 11 Déc 2009, 21:28

et tu met le matos de peche ou :scratch: :scratch: :scratch: ???????
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Message par Luc 37 le Ven 11 Déc 2009, 21:32

jean luc a écrit:et tu met le matos de peche ou :scratch: :scratch: :scratch: ???????

Tu as compris pourquoi il veut pêcher en float-tub Very Happy


Le partage est une valeur précieuse qui donne tout son sens à notre passion
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Message par sylvain le Ven 11 Déc 2009, 21:55

jean luc a écrit:et tu met le matos de peche ou :scratch: :scratch: :scratch: ???????

Meme remarque !!! nous sommes 2 sur une barque de 2m80, avec les boites de leurres, la batterie, la casse croute...., c'est déjà un espace très restreint, alors avec tout ce bordel en plus, je reste sur le bord et regarde partir le copain !!!

Nous avons : corde 10m, ancre x2, rames, euh.... rien d'autre !

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Message par dom 02 le Sam 12 Déc 2009, 06:00

Ces dispositions ne s’appliquent pas :
— aux bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
— aux engins de plage ;
— aux embarcations légères de plaisance ;
— aux scooters ou motos des mers d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m ;
— aux planches à moteur et engins de vagues d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m équipes d'un coupe-circuit ;
— aux engins de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel, d’une longueur supérieure ou égale à 2,50 m, naviguant dans le cadre d'un entrainement ou d'une compétition organisés par une fédération sportive.
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Message par Benny le Sam 12 Déc 2009, 11:00

jean luc a écrit:et tu met le matos de peche ou :scratch: :scratch: :scratch: ???????

C'est le problème Réglementation bateau 686534 Réglementation bateau 148322 je me suis fait contrôler une seule fois en Loire par le "CSP" à l'époque. Moteur 9,9 (bridé à 6) prêté par un ami, j'avais tout en vrac sur l'avant du bateau ..... Ils m'ont demandé le permis pêche mais aucun papier pour le moteur ... et je pense que de visu ils ont vu que l'accastillage était conforme.

Ils m'ont fait ouvrir les coffres, regardé avec quels vifs je pêchais (j'étais au silure) m'ont fait remonter ma ligne et c'est tout.

Le problème n'est pas le même avec la police fluviale ... et sur le Cher canalisé je pense qu'il vaut mieux être équipé ;) Je pense qu'il en est de même avec la gendarmerie.
Je sais c'est aberrant mais pour échapper au règlement barque de - de 2,50m
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Message par jean luc le Sam 12 Déc 2009, 23:03

sur le cher comme sur pas mal de rivières la réglementation et complètement bafoué : navigation dans le sens inverse de la réglementation que ce soit pour les petites ou les grosses unitées, non respect de la réglementation des prioritées de circulation, que dire des vitesses pour les + de 6cv, utilisation de boués d'amarrage de couleur non conforme, pas d'immatriculation sur les unitées en stationnement a l'année ,pas de n° sur les postes d'amarrage , et j'en passe , si vraiment la fluviale voulais s'en donner la peine , je crois que l'on pourrait acheter des barques aux enchère pour pas grand chose , et puis pour toucher les taxes due : tu attend a la gendarmerie que l'on vienne porter plainte pour vol de barque ,comme elles ne sont pas immatriculé ????????BINGO JACK POT ha!ha! ha!ha! ,c'est plus facile de faire ch..r un pecheur dans son bateau, que d'appliquer la reglementation de la navigation et de l'amarrage fluvial
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